REGLEMENT DE LA TOMBOLA DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE RURALE

Article 1 : AMR (Association pour la Mobilité Rurale), association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi de 1901 organise une tombola. Le lot est une Citroën 2 CV 6 de 1989. (Ou un modèle équivalent en cas de force majeur ou d'entente avec nos partenaires.) 

Article 2 :  La vente des billets s'effectue du 1 octobre 2018 au 31 octobre 2019 à minuit heure française, les billets sont numérotés et vendus au prix de 5 € l'unité. Les billets peuvent être achetés via des carnets à souche ou sur internet.

Article 3 : Pour des raisons pratiques, vous recevrez par mail une version à imprimer de vos tickets achetés sur internet, néanmoins, si vous voulez les recevoir par courrier, merci d’envoyer une enveloppe à votre nom correctement affranchie pour que nous vous les fassions parvenir. (Adresse : Association pour la Mobilité Rurale - 13 bis La Lustre - 33710 BOURG SUR GIRONDE)

Article 4 : Le tirage au sort sera effectué courant novembre 2019 en présences des membres du conseil d’administration et des partenaires à l’adresse du garage : 4 Le Touzinard Sud, 33820 Saint Aubin de Blaye.

Article 5 :  L’association se réserve le droit de modifier la date et le lieu du tirage si les circonstances l’exigent. Elle ne saurait être responsable de tout fait qui ne pourrait lui être imputable, notamment en cas de force majeure susceptible de modifier, perturber ou annuler la tombola.

Article 6 : Le gagnant sera prévenu personnellement à l’aide des coordonnées qu’il aura laissé sur le formulaire de contact lors de l’achat des tickets ou sur la souche du ticket papier Veillez à bien renseigner vos coordonnées !

Article 7 : Si au bout de 2 mois le lot n’est pas réclamé, un nouveau tirage au sort sera effectué.

Article 8 :  Nous accueillerons le ou la gagnante soit à la gare de Bordeaux Saint Jean (33000) soit à l’aéroport de Bordeaux Mérignac. L’association AMR sera heureuse d’offrir le gite et le couvert au gagnant à l’occasion de la remise des clefs. La 2 CV sera munie de tous ses documents et pourra parcourir toute distance si vous désirez repartir avec. Dans le cas où vous voudriez vous la faire livrer, nous vous aiderons à trouver un prestataire (livraison possible dans le monde entier à vos frais).

Article 9 :  L’Association pour la Mobilité Rurale et ses partenaires se réservent le droit d'utiliser l'image ou le nom du gagnant.

Article 10 : Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par courrier postal, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants, à l’Association pour la Mobilité Rurale. Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.

Article 11 :  Les profits réalisés par l'association à l'occasion de la tombola ont pour but d'être utilisés pour le financement du garage solidaire.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant